08 janvier 2023, telle est la date retenue par la Cour Constitutionnelle dirigée par le Professeur Joseph DJOGBENOU. Ainsi en a décidé les Sages de la Cour Constitutionnelle.
Soulignons que le renouvellement de la 8ème mandature aura lieu le 2ème dimanche du mois de janvier 2023.
Les députés élus entreront en fonction le 12 février 2023
Ci-dessous l'intégralité de la décision
Mathieu A. HOUNHOUI
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