Lors d’une sortie médiatique tenue le 26 mai 2023, le part Les Démocrates a demandé la reprise du processus de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle. Tout le monde s'en souvient comme si c'était hier. Mais à l'analyse, l'observateur averti pense que la requête du parti risque de ne pas aboutir.
En effet, la reprise du processus de désignation des membres de la prochaine mandature à la Cour Constitutionnelle, comme demandée par le parti “Les Démocrates”, peut être considérée comme difficilement réalisable pour plusieurs raisons.
D'abord, si l'on s'en tient à la configuration du bureau de l’Assemblée nationale. Devant, le parti “Les Démocrates” dispose d’un seul représentant. Étant minoritaire, il est probable qu'il parvienne à influencer les décisions prises par le bureau concernant précisément la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle. Par conséquent, la reprise du processus d’une nouvelle désignation peut être hypothétique en raison de cette composition désavantageuse.
Ensuite, concernant le respect des procédures légales, il faut signaler que la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle a été effectuée conformément à l’article 115 de la Constitution, qui prévoit que les membres sont désignés par l’Assemblée nationale et le Président de la République. Tant que les procédures légales ont été suivies et que les critères de désignation ont été respectés, il n'est pas évident d'assister à une remise en question du processus dans son ensemble.
Il convient de rappeler que tant que le parti est minoritaire à l’Assemblée nationale, cela signifie qu’il dispose d’un nombre limité de voix lors des délibérations et des votes. Cela ne peut avoir aucun impact sur les résultats des délibérations au parlement. Par conséquent, il serait difficile pour le parti “Les Démocrates” d’obtenir une reprise du processus de désignation tant attendue. On se demande dans tous les cas, s'ils auront gain de cause.
David DOLTAIRE
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