Des mesures disciplinaires sont désormais prises par le gouvernement du Patrice TALON contre des prestataires géomètres et urbanistes défaillants. Cela, dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national. Voilà l'une des décisions phares issues du Conseil des ministres de ce mercredi 7 juin 2023. Preuve que la pagaille n'a pas de place à l'ère du régime de la rupture.
On se souvient d'ailleurs comme si c'était hier que le 22 novembre 2022, le Conseil des Ministres avait examiné le compte rendu des travaux du Comité interministériel ad hoc mis sur pied. Ainsi, il était pris une série de décisions. Il était décidé entre autres, de constituer un pôle d'experts chargés de revisiter les lotissements/remembrements proposés à l'annulation et faire prendre les dispositions appropriées. Il était convenu également de mettre en place un mécanisme de financement des lotissements/remembrements urbains impliquant les banques, les communes et l’État.
Faciliter pour toutes les communes à l’instar des plans de développement communaux, l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme (PDU) pour leurs zones agglomérées, faire examiner, avec toutes les diligences requises par les juridictions compétentes, les litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations ; et engager des poursuites contre les auteurs des malversations révélées par les travaux du pôle d’experts. Telle est la suite des décisions prises en son temps.
Le gouvernement avait senti que la mise en œuvre efficace de ces mesures nécessite que chaque commune détienne toute la documentation liée aux opérations de lotissements/remembrements non transmise initialement par les experts géomètres et urbanistes. C'est cela qui a motivé les diligences entreprises par le ministère en charge du Cadre de Vie. Mais, malgré les appels lancés et réitérés à l’endroit de ceux-ci pendant plusieurs mois, certains d’entre eux n’ont toujours pas cru devoir remettre lesdits documents.
Ce qui compromet de ce fait la poursuite des travaux des pôles d’experts et l’exécution des opérations qui doivent être soient clôturées, soient poursuivies et achevées.
Prenant acte de ce compte-rendu, le Conseil a instruit le ministre chargé du Cadre de Vie à l’effet de solliciter, auprès des différents ordres professionnels concernés, des sanctions à l’encontre de leurs membres fautifs. Ceci surtout pour manquement grave à leurs obligations.
Eu égard à tout ceci, leur participation aux marchés publics d’aménagement foncier, notamment les lotissements et/ou les remembrements urbains est suspendue jusqu’à nouvel ordre, a conclut le Conseil.
David DOLTAIRE
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