La Cour suprême du Bénin a pris une décision en levant l'immunité de Clément CAPO-CHICHI, ancien président de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme (CBDH), ouvrant ainsi la voie à d'éventuelles poursuites judiciaires à son encontre. Cette décision historique a été prise le lundi 3 juin 2024, mettant fin à toute protection légale qui empêchait jusqu'alors la poursuite de Clément CAPO-CHICHI.
Selon les informations, la levée de l'immunité de Clément CAPO-CHICHI découle de l'article 30 de la loi N°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la CBDH. Cet article stipule que "aucun membre de la Commission ne peut être arrêté ni poursuivi pour crime et délit pendant qu'il a la qualité de membre de la Commission et 12 mois après la perte de celle-ci qu'avec l'autorisation préalable de la Cour suprême, siégeant en assemblée plénière".
Rappelons que la gestion contestée de Clément CAPO-CHICHI à la tête de la CBDH a suscité des interrogations et des critiques, conduisant à son interpellation et à son audition à la Brigade Économique et Financière (BEF) le jeudi 16 mai 2024. Après son audition, il avait été libéré, mais la question de son immunité avait été soulevée lors de la procédure, marquant le début d'un long processus judiciaire. En effet, cette décision de la Cour suprême marque une étape importante dans la clarification de la responsabilité des hauts responsables et démontre que personne n'est au-dessus de la loi.
Clément CAPO-CHICHI, puisque c'est de lui qu'il s'agit, se retrouve désormais confronté à la possibilité de devoir répondre de ses actes devant la justice, sans le bouclier de l'immunité qui le protégeait jusqu'alors.
À noter que les prochains développements dans cette affaire seront suivis de près par la population béninoise, les organisations de défense des droits de l'homme et la communauté internationale. L'homme devra désormais faire face aux conséquences de ses actes et répondre de ses décisions devant la justice, dans le respect de l'état de droit et des principes démocratiques qui régissent la société béninoise.
Roger DEDOME
#MediapartBénin, l'information en temps réel
