La Cour Constitutionnelle a apposé son sceau d'approbation à la révision de la Loi fondamentale, accordant ainsi au Président Patrice TALON un aval décisif pour cette entreprise législative majeure.
Dans un arrêt rendu le vendredi 12 décembre 2025, à l'issue d'une plénière marathon étalée sur deux journées, les 11 et 12 décembre 2025, les sept Sages ont proclamé la conformité intégrale de la loi N° 2025-20, qui modifie et complète la Constitution du 11 décembre 1990, déjà amendée en novembre 2019. Cette décision, référencée DCC 25-293, fait suite à une saisine initiée par le chef de l'État lui-même, soucieux d'un contrôle a priori de constitutionnalité.
Parallèlement, 16 requêtes émanant de parlementaires et de citoyens ordinaires, contestant la légitimité de ces modifications, ont été minutieusement auscultées. Après un examen rigoureux des arguments juridiques, des précédents doctrinaux et des principes fondamentaux de la République, la haute juridiction a délibéré en concluant à l'absence de toute inconstitutionnalité. Ainsi, la réforme s'inscrit pleinement dans le cadre de la suprématie constitutionnelle, préservant l'équilibre des pouvoirs et les droits inaliénables des Béninois.
Ce verdict n'est pas anodin. Il consolide l'autorité de la Loi fondamentale au sommet de la hiérarchie des normes, tout en dissipant les ombres d'un débat politique vif. Alors que des voix discordantes avaient dénoncé un risque d'atteinte à l'État de droit, les sages réaffirment la primauté du processus démocratique encadré.
La décision intégrale, désormais publique, invite à une lecture attentive de ses attendus, qui balisent l'avenir institutionnel du Bénin.
Dans un contexte de mutations sociopolitiques, cette validation ouvre la voie à une gouvernance renouvelée, sous le signe de la stabilité et de la légitimité.
Ci-joint la décision de la Cour
Roger DEDOME
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