Le président de l’Assemblée nationale, Joseph DJOGBENOU, a convoqué les députés pour une séance plénière ce vendredi 10 juillet 2026 au Palais des gouverneurs, centrée sur l’examen de plusieurs textes susceptibles de redessiner des pans de l’architecture institutionnelle béninoise. Au menu figurent quatre dossiers majeurs, dont une proposition visant à abroger les dispositions du titre II du livre premier du Code électoral.
Dans un communiqué transmis mardi 7 juillet dernier, la présidence du parlement a précisé que la proposition de loi porte sur l’annulation des dispositions introduites par la loi n°2024‑13 du 15 mars 2024. Le titre II concerne les structures de gestion des élections au Bénin notamment la Commission électorale nationale autonome (CENA) et la direction des élections et sa suppression ou sa réforme pourrait modifier profondément la gouvernance des processus électoraux.
Outre le Code électoral, les députés devront se pencher sur un projet de loi modifiant l’article 94 de la loi n°2024‑28 du 26 juillet 2024 relative à la création des ordres nationaux. Cette modification, selon les partisans du texte, vise à clarifier les conditions d’attribution et la gouvernance de ces décorations d’État, mais suscite des interrogations sur l’étendue des pouvoirs réservés à l’exécutif.
Un second volet législatif concerne une proposition de réforme de la loi organique sur le Conseil économique et social (CES), initialement promulguée par la loi n°2024‑26 du 17 juillet 2024 et modifiée par la loi n°2026‑04 du 16 mars 2026. Les amendements annoncés entendent, d’après les documents parlementaires, renforcer le rôle consultatif et la représentativité du CES face aux mutations économiques et sociales que connaît le pays.
La séance inclura également l’examen d’un décret portant ratification d’une convention de crédit signée le 24 juin 2025 entre la République du Bénin et l’Agence française de Développement (AFD).
Ce financement soutient le projet de création du Musée d’Art contemporain de Cotonou, initiative culturelle justifiée par ses promoteurs comme un levier pour le rayonnement artistique et le tourisme. Les opposants à l’abrogation du titre II du Code électoral avertissent que toute modification des structures électorales doit être précédée d’un large consensus national pour préserver la confiance des citoyens. Les partisans estiment, eux, nécessaire d’ajuster l’architecture institutionnelle pour plus d’efficacité.
Roger DEDOME
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