Signée le 3 septembre 2026 par le président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou, la décision n° 2026-077/AN/PT met fin à une série d’actes administratifs ayant conduit à l’intégration de 39 collaborateurs comme agents permanents du Parlement.
Concrètement, les intéressés « perdent la qualité d’agents permanents de l’Assemblée nationale », comme le dispose l’article 2 du texte. Mais cette formulation, souvent mal interprétée, ne signifie pas un licenciement. La même décision prévoit que leurs contrats de travail antérieurs « retrouvent leurs pleins et entiers effets » à compter de la date des actes annulés, les ramenant ainsi à leur situation contractuelle initiale. Autrement dit, il s’agit d’une rectification de statut, non d’une rupture du lien de travail.
Les 39 agents conservent leur poste au sein de l’institution, mais en qualité de contractuels, et non plus de permanents. Par ailleurs, les allégations relayées dans certains commentaires en ligne « faux diplômes », « Bac surchargés », « recrutements frauduleux » ne figurent pas dans les motifs officiels de la décision. Elles relèvent de spéculations extérieures au texte et ne sauraient être présentées comme le fondement juridique de la mesure. Enfin, parler de « licenciement collectif » ou de « chasse aux fonctionnaires » est juridiquement inexact. Le texte organise un retour au statut contractuel d’origine, dans un souci affiché de « bonne gestion de l’administration parlementaire ». Sur ce dossier sensible, l’interprétation doit s’en tenir aux dispositions écrites, pas aux rumeurs.
David DOLTAIRE
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