Le Sénat béninois entame, ce mercredi 28 octobre 2026, sa première session ordinaire depuis l’installation de ses membres le 30 juillet dernier. Inscrite dans le cadre de la mise en œuvre du Parlement bicaméral, cette session de 21 jours sera consacrée à l’examen de plusieurs dossiers législatifs, dont le nouveau Code de la route, adopté le 26 octobre par l’Assemblée nationale et appelé à poursuivre son parcours institutionnel.
La session ordinaire qui s’ouvre ce mercredi 28 octobre à Cotonou constitue la première du genre depuis l’installation de ses membres, le 30 juillet dernier. Durant les 21 jours de travaux annoncés, les sénateurs seront appelés à examiner plusieurs dossiers, dont la loi n° 2026-18 portant Code de la route en République du Bénin. Cette rentrée parlementaire s’inscrit dans le prolongement de la révision constitutionnelle du 17 décembre 2025, qui a consacré une nouvelle configuration du Parlement béninois. L’installation du Sénat marque ainsi une étape dans la mise en œuvre du bicamérisme, un dispositif institutionnel qui confie désormais au Parlement une organisation reposant sur deux chambres.
Le nouveau Code de la route au centre des attentions...
Adopté le lundi 26 octobre par l’Assemblée nationale, le nouveau Code de la route constitue l’un des dossiers susceptibles de retenir l’attention au cours de cette session. Fort de 122 articles, ce texte vise à actualiser la réglementation routière béninoise, en remplacement du cadre juridique hérité de 1956.
Les dispositions annoncées portent notamment sur la prévention des accidents et l’encadrement des comportements des usagers. Elles prévoient un seuil d’alcoolémie de 0,8 g/l, la répression de la conduite sous l’influence de stupéfiants ainsi qu’un renforcement des sanctions contre les excès de vitesse. Le texte prévoit également le port obligatoire du casque pour les conducteurs de motocyclettes et leurs passagers, l’utilisation de la ceinture de sécurité à l’avant comme à l’arrière des véhicules, ainsi que l’instauration du permis à points. L’introduction de l’éducation routière dans les établissements scolaires figure aussi parmi les mesures destinées à développer une culture de la sécurité routière.
Le vote intervenu à l’Assemblée nationale ne saurait, à lui seul, être assimilé à l’achèvement de la procédure législative. L’article 86 de la Constitution encadre la transmission des lois et résolutions votées au président de la République et au président du Sénat. L’ouverture de cette session offre donc l’occasion d’observer la mise en pratique des mécanismes prévus dans le cadre du Parlement bicaméral. Le parcours du nouveau Code de la route permettra notamment de mieux apprécier les étapes institutionnelles restant à franchir avant son éventuelle entrée en vigueur. Au-delà de ce dossier, cette première session ordinaire représente un rendez-vous important pour le fonctionnement de la nouvelle architecture parlementaire. Les travaux des sénateurs seront suivis tant pour les textes examinés que pour la manière dont cette seconde chambre s’inscrit dans le processus législatif national. A suivre !
Roger DEDOME
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