Dans une note circulaire en date du 6 novembre 2026, le Ministre de l’Enseignement secondaire, Adéyèmi Clément KOUCHADE, met en garde les chefs d’établissement publics et privés contre les pratiques financières imposées aux apprenants. Il ordonne notamment la suspension des ventes de macarons et interdit les souscriptions forcées.
Le Ministre indique avoir été informé de plusieurs pratiques irrégulières dans certains établissements. Il s’agit notamment de l’imposition de manuels scolaires et de cahiers d’activités, parfois en contrepartie de bonifications de notes, de collectes de fonds auprès des élèves et de ventes de macarons. Des Associations de Parents d’Élèves (APE) organiseraient également des souscriptions par apprenant, notamment pour financer les travaux dirigés (TD), avec des perceptions parfois effectuées sans reçu ou par téléphonie mobile.
Des pratiques désormais interdites
La circulaire interdit, dans les établissements publics comme privés, d’imposer l’achat de supports pédagogiques, de commercialiser des manuels ou cahiers non autorisés et d’organiser des ventes ou collectes de fonds auprès des élèves. Les souscriptions et cotisations fixées par apprenant, y compris celles initiées par les APE, ainsi que les frais de travaux dirigés dans les établissements publics, sont également proscrits.
La perception de frais de photocopies ou de toute autre somme sans délivrance de reçu, notamment par téléphonie mobile, est aussi interdite. Aucun apprenant ne peut être exclu d’un cours ou d’une évaluation, ni bénéficier d’une bonification ou subir une pénalité en fonction de l’achat d’un document ou du paiement de frais. Les notes doivent exclusivement refléter les acquis et les performances scolaires.
Seules les contributions officielles autorisées
Dans les établissements publics, seule la contribution scolaire prévue par l’arrêté interministériel du 30 juillet 2026 est exigible. Les manuels recommandés et utilisés doivent, quant à eux, figurer sur la liste officielle en vigueur.
Des mesures immédiates exigées
Les chefs d’établissement sont instruits de faire cesser toute imposition d’achat, de suspendre jusqu’à nouvel ordre les ventes de macarons et les souscriptions imposées aux élèves, puis d’en rendre compte aux Directeurs départementaux de l’Enseignement secondaire (DDES). Les supports non autorisés détenus pour la vente ou la distribution doivent également leur être remis contre récépissé.
Par ailleurs, tout élève, parent ou membre du personnel peut signaler une irrégularité à la DDES sous pli confidentiel. La circulaire interdit formellement toute représaille, menace, pression ou mesure discriminatoire contre les auteurs de signalement.
Fondée sur plusieurs textes réglementaires antérieurs, cette instruction doit être affichée dans les établissements, rappelée lors des animations pédagogiques hebdomadaires et présentée aux Associations de Parents d’Élèves en assemblée générale. Les responsables concernés sont appelés à veiller à son application sans faille.
Ci-jointe l'intégralité de la note signée par le Ministre de l’Enseignement secondaire, Clément Adéyèmi KOUCHADE
Y.O
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