Les créateurs de contenus, influenceurs et administrateurs de pages Facebook, TikTok et WhatsApp sont désormais avertis. L’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) rappelle les obligations légales qui encadrent la publication d’informations permettant d’identifier une personne sur les plateformes numériques. Dans un communiqué publié le 11 novembre 2026, l’Institution met particulièrement en garde contre trois pratiques susceptibles d’entraîner de lourdes sanctions pénales et financières.
Présidée par le Dr Luciano Sèwènan HOUNKPONOU, l’APDP souligne que les noms, prénoms, voix, photographies, images et autres informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne constituent des données personnelles. Leur enregistrement et leur diffusion sont soumis, en principe, au consentement préalable de la personne concernée, conformément aux dispositions du Code du numérique. La charge de prouver l’obtention de cet accord incombe à l'auteur de la publication.
Trois pratiques particulièrement sanctionnées
L’Autorité attire d’abord l’attention sur la diffusion de contenus à caractère pornographique, explicites ou implicites. Cette infraction est passible de deux à sept ans de réclusion et d’une amende comprise entre 20 et 100 millions de FCFA.
La deuxième interdiction concerne l’enregistrement et la publication des données personnelles d’une personne présumée auteure d’une infraction pénale. Une telle pratique expose son auteur à cinq ans d’emprisonnement et à 25 millions de FCFA d’amende.
Enfin, la publication de données personnelles, qu’elles soient vraies ou fausses, lorsqu’elles sont susceptibles de provoquer une détresse émotionnelle ou de troubler la tranquillité d’une personne, peut être assimilée à du harcèlement électronique. Les sanctions prévues vont d’un mois à deux ans d’emprisonnement, assortis d’une amende de 500 000 à 10 millions de FCFA.
Les administrateurs de pages également concernés
L’avertissement ne vise pas uniquement les personnes qui produisent ou diffusent les contenus incriminés. Les administrateurs de forums, de pages et de groupes peuvent également voir leur responsabilité civile ou pénale engagée.
L’APDP précise, par ailleurs, qu’elle peut s’autosaisir ou saisir directement le procureur de la République, même en l’absence de plainte de la victime.
À travers ce rappel des dispositions légales, l’institution appelle les internautes à davantage de responsabilité dans leurs pratiques numériques. La recherche de visibilité, de popularité ou du buzz ne saurait justifier une atteinte à la vie privée et aux droits des citoyens.
Y.O
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